France : retour sur une offensive chronique contre la visibilité des femmes musulmanes (chronologie)
- Sous prétexte de respect de la « laïcité » et des « principes de la République »
La rentrée de cette année académique 2023/24 est marquée, en France, par une nouvelle polémique politico-médiatique liée à l’interdiction du port de l’abaya par les élèves en milieu scolaire.
Mais ce qui semble être devenu le feuilleton du moment, s’inscrit en réalité dans une série d’offensives chroniques visant avant l’abaya, le hijab, depuis des décennies.
Chronologie des faits :
- Octobre 1989: L’affaire du « foulard de Creil »
Trois élèves sont exclues du collège Gabriel-Havez de Creil, pour avoir refusé de retirer leurs foulards dans l’établissement. Cette première affaire autour du port du voile, suscite une polémique sans précédent et oblige Lionel Jospin, ministre de l’Education nationale de l’époque, à s’en remettre au Conseil d’Etat.
- 27 novembre 1989 : Le Conseil d’Etat autorise le port de signes religieux à l’école
Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative du pays, reconnaît le droit des élèves à porter des signes religieux, avec comme limite, l’ordre public.
- 2 novembre 1992: Le Conseil d’Etat ordonne de réintégrer des élèves exclues
Saisi en octobre 1991, le Conseil d’Etat annule l’exclusion et ordonne la réintégration de 3 élèves pour avoir porté un foulard dans leur établissement, considérant que « la liberté ainsi reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d'exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements scolaires » et que « le port par les élèves de signes par lesquels ils entendent manifester leur appartenance à une religion n'est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité ».
- Juillet-décembre 2003 : Mise en place de la commission Stasi
La commission Stasi, dirigée par Bernard Stasi, alors médiateur de la République, chargée par le président Jacques Chirac d’émettre des recommandations en matière de laïcité, préconise, au terme de ses travaux, l’interdiction du port de tenues religieuses en milieu scolaire.
- 15 mars 2004 : Interdiction du port de signes religieux ostensibles à l’école
Conformément aux conclusions de la commission Stasi, la loi instaurant l’interdiction du port de signes religieux ostensibles est adoptée.
- 9 juin 2015: La justice valide le port du foulard par des mamans accompagnatrices
Saisi par une maman après s’être vue refuser la possibilité d’accompagner la classe de son enfant en sortie scolaire, le tribunal administratif de Nice a établi que le principe de la laïcité n’interdit pas à un parent d’élève accompagnateur d’arborer un signe religieux.
- 26 août 2016: L’interdiction du "burkini" jugée illégale
Le Conseil d’Etat a jugé illégal, l’arrêté municipal émis par le maire de Villeneuve-Loubet et interdisant le port de « vêtements ayant une connotation contraire » au principe de « laïcité ».
- 10 novembre 2022 : Circulaire du ministère de l’éducation nationale
Le ministère de l’éducation nationale émet une circulaire permettant l’interdiction des « signes ou tenues qui ne sont pas par nature des signes d’appartenance religieuse mais peuvent le devenir indirectement et manifestement en raison du comportement de l’élève ».
- Septembre 2023 : Interdiction de l’abaya en milieu scolaire
S’appuyant sur la circulaire de novembre 2022, l’abaya est considérée par le ministère de l’Education nationale comme un signe religieux et devient interdite à partir de la rentrée.
Depuis, plusieurs associations s’opposent à cette interdiction, affirmant qu’elle porte atteinte à la liberté des jeunes filles concernées et qu’il ne s’agit pas d’une tenue religieuse.
Saisi par l’association Action droits des musulmans, le Conseil d’Etat devrait statuer sur la question dans les prochains jours.
ANADOLU...