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France/Interdiction de l’abaya : Le Conseil d’Etat a examiné deux nouveaux référés-suspension
Deux référés-suspension visant à faire suspendre l’interdiction du port de l’abaya en milieu scolaire, ont été examinés, mardi après-midi par le Conseil d’Etat.
Le premier recours a été déposé par les syndicats étudiants « La voix lycéenne » et « Le poing levé lycée », tandis que le second émanait du syndicat « Sud éducation Paris ».
D’un point de vue procédural, ces nouvelles requêtes discutées devant la plus haute juridiction administrative du pays, ne répondent pas aux mêmes conditions que le référé-liberté déposé début septembre par l’association Action Droits des Musulmans (ADM) et rejeté dans la foulée.
Le Conseil d’Etat avait en effet considéré que que le port de l’abaya se faisait « dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves ».
« Parmi les moyens nouveaux soulevés, figure celui de l'incompétence du Ministre de l'éducation à décréter ce qui est religieux par nature, en l'absence de consensus ou d'opinion majoritaire de la communauté musulmane » détaillait Maître Lucie Simon, au moment du dépôt du recours, dans une publication sur ses réseaux sociaux.
Elle précisait par ailleurs que « les syndicats ont mis en avant que l'abaya ne pouvant être considérée comme un vêtement religieux en soi, son interdiction se fera nécessairement au regard de la religion ou de l'origine supposées de l'élève, créant ainsi une discrimination.
ANADOL..